La durée de la mission de l’expert-comptable
La mission confiée à un expert-comptable dure un certain temps. Ce dernier est normalement prévu dans la lettre de mission que l’entreprise a signé avec ce professionnel du chiffre. Compta-Facile fait un point complet sur ce sujet en répondant aux questions : quelle est la durée de la mission d’un expert-comptable ? Combien de temps reste-t-il en fonction ?
La durée de la mission d’un expert-comptable figure dans la lettre de mission
C’est un élément fondamental de la lettre de mission d’un expert-comptable. En effet, la durée de la mission confiée à ce professionnel du chiffre doit obligatoirement y figurer, au même titre que la nature de la mission elle-même, son objectif, le montant des honoraires ou encore la répartition des travaux entre l’expert-comptable et l’entreprise.
Par ailleurs, s’agissant de la durée de la mission, c’est également dans ce document que doivent être mentionnées les modalités de :
- Reconduction tacite de la mission (à défaut, il conviendra de rédiger une nouvelle lettre de mission chaque année) ;
- Rupture des relations (résiliation de la lettre de mission).
La durée de la mission d’un expert-comptable est généralement de douze mois
La plupart des lettres de mission d’experts-comptables (et notamment les modèles diffusés par l’Ordre des Experts-Comptables) proposent une durée de mission correspondant à l’exercice comptable de l’entreprise. Cette disposition concerne bien évidemment les missions dites « comptables » dont les obligations découlent du Code de Commerce. Il s’agit, par exemple, de l’obligation de procéder à un inventaire au moins une fois tous les douze mois. La plus connue en pratique est la mission de présentation des comptes annuels.
Ainsi, comme l’exercice comptable dure douze mois (sauf cas de changement de date de clôture d’exercice), la durée de la mission de l’expert-comptable s’élève généralement à 12 mois.
La durée peut toutefois être plus courte ou plus longue que l’exercice comptable
Deux cas s’opposent ici : les missions récurrentes et les missions ponctuelles.
Pour les missions récurrentes d’une part, un expert-comptable peut demander à une entreprise de s’engager avec lui sur une durée supérieure à 12 mois. Diverses raisons motivent cet engagement plus long que la normale : un investissement important dans un logiciel, par exemple, nécessitant d’être amorti sur plusieurs années. Il convient, dans ces configurations, de porter une attention particulière aux dispositions prévues dans la lettre de mission car, en cas de résiliation précoce à l’initiative de l’entreprise, l’expert-comptable peut, si cela est prévu, lui réclamer des indemnités.
Enfin, s’agissant des missions ponctuelles (mission d’aide à la création d’entreprise, d’aide à la reprise d’entreprise, conseils exceptionnels,etc.), la durée, fixée dans une lettre de mission séparée, diffère bien évidemment. Elle s’achève dans un délai généralement beaucoup plus court.
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Conclusion : la mission d’un expert-comptable dure généralement 12 mois pour la mission de présentation des comptes annuels. Elle peut toutefois être différente (plus ou moins longue). Quoi qu’il en soit, elle doit figurer dans la lettre de mission du professionnel.
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