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Les obligations comptables d’un micro-BIC

Les petites entreprises peuvent opter pour un régime fiscal particulier appelé le micro-BIC (BIC pour « bénéfices industriels et commerciaux »). Ce dernier comporte de nombreuses mesures de dispenses et de simplifications en terme de comptabilitéCompta-Facile fait le point sur les obligations comptables d’une entreprises relevant du régime du micro-BIC.

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Entreprises pouvant bénéficier du régime du micro-BIC

Sont en mesure de bénéficier du régime du micro-BIC, sous réserve que les conditions exposées ci-après soient réunies, chacune des personnes suivantes :

  • Les entrepreneurs individuels (EI) exerçant une activité industrielle ou commerciale,
  • Ou les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) dont l’associé unique, personne physique, est également gérant (mesure introduite par la Loi Sapin 2 entrée en vigueur en décembre 2016).

Leur chiffre d’affaires ne doit pas dépasser :

  • 82 800 euros pour les activités de ventes, fournitures de logement et ventes à consommer sur place,
  • 33 200 euros pour les autres prestations de services.

Ils ne doivent pas avoir opté pour un autre régime d’imposition des bénéfices (régime du réel simplifié ou du réel normal) ou pour la taxe sur la valeur ajoutée.

Enfin, certaines activités sont exclues de la franchise en base et ne peuvent donc bénéficier du régime du micro-BIC (opérations immobilières, livraisons intracommunautaires de moyens de transport neufs et certaines opérations soumises à la TVA sur option).

Règles fiscales applicables au régime du micro-BIC

Les entreprises relevant du régime du micro-BIC sont dispensées de déposer une déclaration de résultats. L’entrepreneur doit simplement déclarer son chiffre d’affaires et ses éventuelles plus ou moins-values dans sa déclaration personnelle d’impôt sur le revenu (n° 2042C).

L’administration fiscale applique automatiquement un abattement de 71 % (ventes) ou de 50 % (autres prestations de services) pour calculer le résultat fiscal imposable, étant précisé ici qu’un abattement plancher est prévu. Ce dernier sera ensuite soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Étendue des obligations comptables d’un micro-BIC

Le régime du micro-BIC permet de bénéficier des allègements comptables les plus importants prévus pour les micros-entreprises : dispense de saisie comptable, de tenue d’une comptabilité et dispense d’établissement de comptes annuels. Il contraint toutefois les entreprises à tenir des livres spéciaux, en fonction de la nature de l’activité exercée :

  • Quelle que soit l’activité exercée : un livre-journal de recettes tenu au jour le jour, par ordre chronologique en fonction de la date d’encaissement et présentant le détail des recettes professionnelles appuyées des factures justificatives (le mode de règlement doit également être indiqué) ;
  • Uniquement pour les activités de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fourniture de logement : un registre des achats récapitulant toutes les dépenses professionnelles effectuées par année.

Le livre-journal doit être numérotés et ne comporter aucun blanc ni rature. Une mesure de simplification est accordée pour les recettes correspondant à des ventes au détail ou à des services rendus à des particuliers n’excédant pas 76 euros l’unité : elles peuvent être inscrites globalement à la fin de chaque journée. Le total des recettes est effectué à la fin du trimestre et de l’année.

Les livres peuvent être tenus sur papier (il est, en revanche, impossible de les tenir sur un tableur, étant donné leur nature modifiable) ou sur un logiciel spécialisé.

Un entrepreneur relevant du régime du micro doit toutefois veiller à bien facturer certains de ses clients. Pour connaître toutes les règles applicables en la matière : la facture d’un micro-entrepreneur.

Conséquences d’un dépassement des seuils du micro-BIC

Lorsque les seuils permettant de bénéficier du régime du micro-BIC sont franchis mais qu’ils restent inférieurs à 91 000 euros (ventes) ou 35 200 euros (autres prestations de services), la franchise en base de TVA continue de s’appliquer jusqu’à la fin de l’année civile. L’entreprise bascule dans un régime réel d’imposition à compter du 1er janvier de l’année suivante celle au cours duquel le seuil majoré a été dépassé (une mesure temporaire est prévu pour 2018 : le contribuable reste maintenu dans le régime du micro-BIC et n’en sera exclu qu’à compter du 1er janvier 2019).

Si les seuils de 91 000 euros et 35 200 euros sont dépassés, la franchise de TVA cesse de s’appliquer dès le premier jour du mois du dépassement. Le régime réel d’imposition commencera à s’appliquer à compter du 1er janvier de l’année suivante.

On notera ici que les conséquences comptables sont les mêmes que celles prévus en matière de changement de statut d’auto-entrepreneur. Pour plus d’informations : les obligations comptables des titulaires de BIC.

Solutions de gestion d’une entreprise relevant du micro-BIC

Étant donné qu’elles sont dispensées de tenir une comptabilité, les entreprises relevant du régime du micro-BIC n’ont que peu d’intérêt à choisir un logiciel de comptabilité traditionnel. En revanche, elles peuvent s’orienter vers deux solutions utiles :

Conclusion : le régime du micro-BIC est ouvert aux entrepreneurs individuels et aux EURL dont l’associé unique est également gérant. Il permet de bénéficier des allègements comptables les plus importants.

A propos de Thibaut Clermont

Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et webmaster de Compta-Facile, site d’information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

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