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Les normes de l’expert-comptable

L’expert-comptable doit respecter de nombreuses normes établies par les institutions professionnelles dont il relève. L’équipe de Compta-Facile a choisi de vous présenter les principales normes de l’expert-comptable ainsi que leurs intérêts.

normes de l'expert-comptable

1. Les normes applicables à l’expert-comptable

Les normes professionnelles applicables à l’expert-comptable sont élaborées par une instance de la profession : le conseil supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables. Elles sont ensuite agréées par le ministre chargé de l’économie, au moyen d’un arrêté ministériel d’agrément. Elles s’inscrivent dans le prolongement du Code de Déontologie et consistent à exprimer la position de la profession quant à l’exercice d’une mission par un professionnel diligent. Elles édictent un ensemble de règles professionnelles ayant vocation à garantir le bon exercice de la mission de l’expert-comptable.

Autrement dit, ce sont les procédures essentielles que l’expert-comptable est tenu de respecter et de mettre en oeuvre dans l’exercice de ses missions.

Les normes professionnelles de l’expert-comptable sont réunies au sein d’un référentiel normatif qui comprend neuf série de normes. Celles-ci sont classées selon la nature des interventions du professionnels de l’expertise-comptable. Il est possible de citer :

2. L’intérêt des normes de l’expert-comptable

L’adoption de normes présente de nombreux avantages qu’il est important de souligner ; elles permettent :

  • D’homogénéiser les méthodes de travail des Experts-Comptables ;

Tous les professionnels de l’expertise comptable doivent respecter les normes professionnelles. Ils doivent justifier tout écart aux méthodes de travail qu’elles prévoient.

  • De mieux répondre aux besoins des entreprises ;

La démarche de conception et de rédaction des normes a permis de déceler avec efficacité les besoins réels des clients de l’expert-comptable. Leur déploiement permet donc d’y répondre de manière adaptée.

  • De se conforter aux pratiques nationales et internationales ;

Certaines normes du référentiel normatif constituent des transpositions de normes internationales, adaptées au contexte Français.

  • De sécuriser les missions exercées par l’expert-comptable ;

Les missions étant normalisées, le risque d’erreur de l’expert-comptable s’amoindrit fortement puisqu’il est guidé dans sa démarche.

  • D’assurer une certaine constance en matière de fiabilisation des informations

Les informations financières sont plus homogènes et plus fiable. Elles permettent des comparaisons plus appropriées.

Conclusion : L’expert-comptable doit respecter de nombreux normes au cours de sa mission. Celles-ci constituent un véritable garde-fou, gage de qualité de la profession.

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A propos de Thibaut Clermont

Thibaut Clermont
Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

Un commentaire

  1. Un grand merci ! C’est un article très intéressant.
    Il m’a permis de pouvoir expliquer plus simplement à mes clients l’importance de la norme expert-comptable.
    Encore trop de personnes ne comprennent pas l’enjeu du respect de cette norme. Elle est gage de fiabilité et également de faciliter, car elles nous permet d’avoir tous le même langage.
    Pratique pour nous, pratique pour les clients 🙂
    Bonne continuation.

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