Le projet de loi de finances pour 2019 a été enregistré à l’Assemblée Nationale le 24 septembre dernier. Il ne prévoit pas de mesures purement « comptables » à proprement parler mais contient d’importantes dispositions en matière d’impôt sur les sociétés. Compta-Facile présente dans cet article les mesures du projet de loi de finances pour 2019. Principale mesure du PLF 2019 : les aménagements du régime de ...
Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (plus connu sous l’acronyme PACTE) a fait l’objet d’une présentation en conseil des ministres en juin 2018. L’examen parlementaire a lieu en septembre 2018 et un vote est prévu d’ici la fin de l’année. Compta-Facile revient sur les mesures comptables du PACTE. Mesure comptable phare du PACTE : le ...
Le projet de loi de finances pour 2018 a été enregistré à l’Assemblée Nationale le 27 septembre dernier. Bien qu’il contienne d’importantes mesures fiscales pour les personnes physiques comme la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique pour les revenus de capitaux mobiliers (PFU), une seule mesure significative concerne les professionnels : ...
La loi Sapin 2, adoptée le 9 décembre dernier et publiée au journal officiel le 10, introduit de nombreux changements en comptabilité et en fiscalité. Compta-Facile vous présente les principales mesures comptables et fiscales de la loi Sapin 2. Ouverture du régime du micro à certaines SARL Cette mesure est inédite : le régime du micro-BIC et celui du micro-BNC sont ouverts ...
Le projet de loi de finances pour 2017 a été adopté en Conseil des Ministres le 28 septembre dernier ; l’occasion pour Compta-Facile de rappeler les principales mesures comptables qui seront présentées à l’assemblée nationale et au Sénat puis éventuellement adoptées. Certaines dispositions revêtent un caractère plutôt fiscal mais elles ont un lien direct avec la comptabilité (impacts notamment en matière d’allègements des ...
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