Actualités comptables

Cette section, relevant de la catégorie ‘bases comptables‘ de Compta-Facile, est consacrée aux actualités comptables. Il s’agit de présenter ici les mesures réglementaires et législatives ayant un impact en comptabilité.

 

actualites comptables

 

En premier lieu, ce sont les Lois de Finances (LF) et les Lois de Finances Rectificatives (LFR) qui sont étudiées. En efffet, les principaux changements comptables ont été institués par la loi de finances 2017, la loi de finances 2018 et la loi de finances 2019.

 

Parfois, certaines autres lois modifient les règles comptables. C’est notamment le cas de la Loi Sapin 2 ou encore du Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE). Enfin, la doctrine peut faire évoluer le droit comptable. Il s’agit des avis donnés par les instances de la profession.

 

 

Les mesures comptables du projet de loi de finances pour 2019

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Le projet de loi de finances pour 2019 a été enregistré à l’Assemblée Nationale le 24 septembre dernier. Il ne prévoit pas de mesures purement « comptables » à proprement parler mais contient d’importantes dispositions en matière d’impôt sur les sociétés. Compta-Facile présente dans cet article les mesures du projet de loi de finances pour 2019. Principale mesure du PLF 2019 : les aménagements du régime de ...

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Les mesures comptables du PACTE

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Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (plus connu sous l’acronyme PACTE) a fait l’objet d’une présentation en conseil des ministres en juin 2018. L’examen parlementaire a lieu en septembre 2018 et un vote est prévu d’ici la fin de l’année. Compta-Facile revient sur les mesures comptables du PACTE. Mesure comptable phare du PACTE : le ...

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Les mesures comptables du projet de loi de finances pour 2018

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Le projet de loi de finances pour 2018 a été enregistré à l’Assemblée Nationale le 27 septembre dernier. Bien qu’il contienne d’importantes mesures fiscales pour les personnes physiques comme la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique pour les revenus de capitaux mobiliers (PFU), une seule mesure significative concerne les professionnels : ...

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Les mesures comptables de la loi Sapin 2

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La loi Sapin 2, adoptée le 9 décembre dernier et publiée au journal officiel le 10, introduit de nombreux changements en comptabilité et en fiscalité. Compta-Facile vous présente les principales mesures comptables et fiscales de la loi Sapin 2. Ouverture du régime du micro à certaines SARL Cette mesure est inédite : le régime du micro-BIC et celui du micro-BNC sont ouverts ...

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Les mesures comptables du projet de loi de finances pour 2017

mesures comptables du projet de loi de finances 2017

Le projet de loi de finances pour 2017 a été adopté en Conseil des Ministres le 28 septembre dernier ; l’occasion pour Compta-Facile de rappeler les principales mesures comptables qui seront présentées à l’assemblée nationale et au Sénat puis éventuellement adoptées. Certaines dispositions revêtent un caractère plutôt fiscal mais elles ont un lien direct avec la comptabilité (impacts notamment en matière d’allègements des ...

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