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La comptabilité de l’auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur est un statut qui permet de bénéficier d’un formalisme administratif ultra-simplifié, mais il n’en demeure pas moins soumis à des obligations comptablesCompta-Facile abordera ici la comptabilité de l’auto-entrepreneur et plus particulièrement les obligations comptables auxquelles il est soumis.

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1. Les obligations comptables de l’auto-entrepreneur

La comptabilité d’un auto-entrepreneur est fortement allégée : il ne doit pas tenir de comptabilité comme les sociétés commerciales ni établir de comptes annuels (on parle de dispense de bilan). Les obligations comptables de l’auto-entrepreneur se résument à la tenue de deux livres : un livre des recettes et un registre des achats.

A. Le livre des recettes de l’auto-entrepreneur

Le livre des recettes de l’auto-entrepreneur recense toutes les recettes perçues par l’auto-entrepreneur. Il peut prendre la forme d’un tableau à 6 colonnes qui reprend :

  • la date de la vente ou de la prestation de services,
  • le numéro de la facture correspondante,
  • le nom du client,
  • la nature de l’opération réalisée,
  • le montant de la vente ou de la prestation de services,
  • le mode d’encaissement du montant.

Voici un exemple de livre chronologique des recettes de l’auto-entrepreneur :

Date Référence Client Nature Montant Mode d’encaissement
          X
          X

Le livre des recettes doit être tenu de manière journalière et toutes les opérations doivent y être enregistrées par ordre chronologique. Si l’auto-entrepreneur encaisse des recettes inférieures à 76 euros faisant l’objet d’un paiement comptant, il peut les comptabiliser de manière globale en fin de journée.

B. Le registre des achats de l’auto-entrepreneur

Le registre des achats n’est obligatoire que lorsque l’activité de l’auto-entrepreneur consiste principalement à vendre des marchandises, fournitures et denrées à consommer sur place ou à emporter, ou à fournir des prestations d’hébergement. L’auto-entrepreneur doit y récapituler le détail des achats effectués au titre de chaque année en précisant le mode de règlement utilisé et les références des pièces justificatives. Ce livre comptable doit également être présenté chronologiquement.

Voici un exemple de registre des achats de l’auto-entrepreneur :

Date Référence Fournisseur Nature Montant Mode de paiement
        X
          X

C. Tenue des livres comptables obligatoires

L’auto-entrepreneur a deux solutions qui s’offrent à lui pour satisfaire ses obligations comptables et ainsi tenir ses livres obligatoires :

  • Sur un support papier (en achetant des livres comptables papier dans le commerce ou en téléchargeant les modèles officiels tels qu’ils sont proposés par l’administration fiscale) ;
  • Sur un logiciel comptable spécifique (comme, par exemple, la solution de gestion en ligne proposée par Sage One. Pour connaître nos conseils quant à sa sélection : auto-entrepreneurs : quel logiciel choisir ?

D. La conservation des documents comptables

Les auto-entrepreneurs doivent obligatoirement conserver toutes les factures ou pièces justificatives relatives à leurs achats et à leurs ventes de marchandises ou de prestations de services (factures, relevés bancaires, bons de commandes, bons de livraison, etc.).

Fiscalement, la durée de conservation des documents comptables est de 10 ans. Pour plus d’informations : le délai de conservation des pièces comptables.

2. L’obligation d’ouvrir un compte bancaire à usage professionnel

Dorénavant, l’auto-entrepreneur est soumis à l’obligation de détenir un compte séparé de son compte bancaire personnel qui sera dédié à l’ensemble des transactions financières liées à son activité professionnelle. Les opérations suivantes devront notamment y figurer :

  • les encaissement des recettes, le paiement des achats en rapport avec l’activité ;
  • les prélèvements pour la rémunération de l’auto-entrepreneur ;
  • le déblocage et le remboursement d’un crédit, etc.

3. Les mentions obligatoires sur les factures de l’auto-entrepreneur

L’entrepreneur doit remettre une facture à ses clients lors de chaque vente ou prestation de services. Les factures de l’auto-entrepreneur doivent obligatoirement comporter les mentions suivantes :

  • le nom, l’adresse et le numéro SIREN de l’auto-entrepreneur,
  • l’éventuelle dispense d’immatriculation ou, au contraire, les références de son immatriculation,
  • le nom et l’adresse du client,
  • le numéro de la facture (les factures doivent se suivre de manière séquentielle, sans trous et de façon chronologique),
  • la date d’émission de la facture,
  • l’éventuelle date de livraison des biens ou de la prestation de services si celle-ci est différente de la date de facturation,
  • la description de l’opération facturée, la quantité, le prix unitaire hors taxes et le total hors taxes,
  • la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » puisque l’auto-entrepreneur bénéficie de la franchise en base,
  • la date de règlement,
  • le taux des pénalités en l’absence de paiement à la date prévue,
  • les conditions d’escompte (si aucun escompte n’est accordé, l’auto-entrepreneur peut utiliser une mention du type « Pas d’escompte pour règlement anticipé »),
  • le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Conclusion : l’auto-entrepreneur bénéficie d’importants allègements administratifs et comptables mais il est tout de même tenus à certaines obligations minimales. Dans certains cas, il lui est même conseillé de suivre ses affaires au moyen d’un tableau de bord adapté à son auto-entreprise. Toutefois, en cas de changement statut, d’importantes conséquences comptables sont à prévoir.

A propos de Pierre Facon

Pierre Facon
Pierre FACON - Webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

2 commentaires

  1. Merci pour cette liste détaillée. Il n’est pas toujours simple de s’y retrouver quand on débute.

  2. Merci pour ces indications. Lorsqu’on se lance à son compte, il est effectivement pas facile de s’y retrouver. Etant novice en comptabilité, je passe par un logiciel de comptabilité en ligne pour plus de facilité. Certains logiciels sont abordables.

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