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Comptabilité d’un chirurgien dentiste : obligations et spécificités comptables

Le chirurgien-dentiste exerce une profession libérale réglementée. Il doit tenir une comptabilité et demeure, à ce titre, assujetti à des obligations comptables qui dépendent non seulement du statut qu’il a adopté afin d’exercer son métier (entreprise individuelle ou société) mais également de son régime fiscal. Compta-Facile étudie le type de comptabilité qu’il doit tenir en répondant à la question : quelles sont les obligations comptables d’un cabinet de chirurgie dentaire ?

comptabilite chirurgien dentiste

Obligations comptables et fiscales d’un chirurgien-dentiste

L’exercice de la profession de dentiste est réglementé. Il est autorisé :

  • En entreprise individuelle (sous le statut micro-BNC ou sous le statut de la déclaration contrôlée),
  • En société (en ayant recours à une société civile ou à une société d’exercice libéral).

L’étendue des obligations comptables auxquelles il est soumis dépend donc du choix qu’il a effectué quant à sa structure d’exercice.

Le chirurgien-dentiste, chef d’une entreprise individuelle

Lorsqu’il est « à son compte », le dentiste a le choix entre deux statuts : d’une part le micro-BNC (régime ultra simplifié mais dont le bénéfice est limité à un certain montant de recettes) ou, d’autre part, la déclaration contrôlée. Les obligations comptables sont quasi-inexistantes pour le régime du micro. Elles sont présentées ci-dessous.

Obligations découlant de l’application du micro-BNC

Pour bénéficier du régime du micro-BNC, le dentiste ne doit pas encaisser plus de 33 200 euros de recettes chaque année. En cas d’année incomplète, ce seuil doit être réduit d’autant (un prorata doit être appliqué). Si c’est effectivement le cas, il peut tenir une comptabilité extrêmement simplifiée. Voici les obligations auxquelles il est soumis dans ce cadre :

Règles comptables – Dispense de tenue de comptabilité
– Dispense d’établissement de comptes annuels
– Tenue d’un livre des recettes
Règles fiscales – Recettes brutes à déclarer dans la déclaration personnelle d’impôt sur le revenu (pas de liasse fiscale à souscrire)
– Exonération de TVA (franchise en base)

En théorie, ce régime paraît attractif. Mais en réalité, très peu de dentistes peuvent y avoir recours étant donné la limite imposée au niveau du chiffre d’affaires. Par ailleurs, l’abattement fiscal pratiqué avant soumission au barème de l’impôt (34%) n’est pas toujours le plus intéressant, surtout si le chirurgien fait face à d’importantes charges.

Obligations découlant de l’application du régime de la déclaration contrôlée

Le régime de la déclaration contrôlée peut s’appliquer dans deux cas de figure : soit parce que le dentiste exerçait en micro-BNC et qu’il a franchi les seuils permettant d’en bénéficier, soit parce qu’il a volontairement opté pour ce régime. Celui-ci est caractérisé par des obligations plus conséquentes que celles instituées pour le micro :

règles comptables – Tenue, par défaut, d’une comptabilité de trésorerie (comptabilité d’engagement possible sous conditions)
– Tenue d’un journal des recettes et des dépenses ainsi que d’un registre des immobilisations et des amortissements
– Établissement d’un bilan et d’un compte de résultat (l’annexe n’est pas obligatoire)
Règles fiscales – Établissement d’une déclaration de résultats (imprimé 2035 + annexes)
– Exonération de TVA pour tous les actes relevant du domaine de la santé (à l’exception donc des redevances reçues dans le cadre d’un contrat de collaboration)

Le chirurgien-dentiste, associé et dirigeant d’une société d’exercice libéral

S’agissant d’une profession libérale réglementée, la chirurgie dentaire ne peut être pratiquée qu’au sein d’une société civile (SC) ou d’une société d’exercice libérale (SEL). Nous n’étudierons ici que les obligations de la structure la plus choisie en pratique, la SEL. En effet, un dentiste ne peut opter pour une forme de société commerciale classique comme la SARL ou la SAS par exemple mais il peut choisir une SEL qui en présentera toutes les caractéristiques. Ainsi, il est possible de créer :

  • Une SELARL (SEL à responsabilité limitée en cas de regroupement) ou une SELURL (SEL unipersonnelle à responsabilité limitée en cas d’exercice seul),
  • Une SELAFA (SEL à forme anonyme),
  • Une SELAS (SEL par actions simplifiée),
  • Une SELCA (SEL en commandite par actions)…

Les obligations des SEL de dentistes sont similaires à celles des sociétés commerciales :

 Règles comptables – Tenue d’une comptabilité commerciale (comptabilité d’engagement)
– Établissement d’un grand livre et d’un livre-journal
– Production de comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) et dépôt au greffe
Règles fiscales – Établissement d’une déclaration de résultats (imprimé n° 2065 en cas de soumission à l’IS ou imprimé n°2035 en cas de soumission à l’IR)
– Exonération de TVA pour tous les actes relevant du domaine de la santé (sauf pour les redevances de contrat de collaboration)

Remarque : toute SEL composée de dentistes non-soumis à la TVA doit s’acquitter de la taxe sur les salaires. Elle devra, par ailleurs, déposer ses comptes au greffe du tribunal de commerce, comme le font les sociétés commerciales (une demande de confidentialité pourra être effectuée sous certaines conditions).

Recours à un expert-comptable pour dentiste

Il n’existe aucune obligation à ce niveau. Cela étant dit, l’accompagnement par un expert-comptable peut s’avérer judicieux dans de nombreux cas, surtout si le dentiste n’est pas sensibilisé à la comptabilité ou qu’il n’en maîtrise les tenants et aboutissants. Ce professionnel du chiffre, dont la mission est encadrée par un document appelé « lettre de mission« , peut se charger de tenir la comptabilité du cabinet dentaire mais pas seulement : il peut également assurer des missions annexes comme l’établissement de la liasse fiscale, la production de la déclaration d’impôt personnelle du dentiste, la réalisation des bulletins de paie des salariés ou encore la fourniture de conseils en tout genre (optimisation de la situation fiscale, aide à la mise en place de regroupement de dentistes au sein d’un cabinet dentaire, etc.).

A l’inverse, un chirurgien-dentiste peut tout aussi bien faire le choix de s’occuper lui-même de l’intégralité de sa comptabilité. Il pourra éventuellement se doter d’un comptable en interne s’il appartient à une importante structure. Dans ce cas, il devra s’équiper d’un logiciel de comptabilité, saisir l’ensemble de ses pièces comptables et construire son bilan et son compte de résultat chaque année (et également de rédiger une annexe s’il a opté pour une forme sociétale).

Une solution intermédiaire peut également être choisie. Dans ce type de configuration, le dentiste saisit lui-même ses opérations professionnelles sur un logiciel (ou un tableur composé de macros par exemple) puis les données sont récupérées par l’expert-comptable, réinjectées dans son propre logiciel de comptabilité, analysées et utilisées pour établir la déclaration de résultats du professionnel de santé. L’expert-comptable se concentre ainsi sur des missions a plus haute valeur ajoutée : la révision et le conseil.

Avantages fiscaux octroyés à certains cabinets de chirurgie dentaire

Lorsqu’un dentiste a recours à une structure soumise à l’impôt sur le revenu, il est indispensable qu’il adhère à une association de gestion agréée (communément désignée sous le sigle « AGA »). Dans le cas contraire, il s’expose à de lourdes sanctions fiscales :

  • Majoration de ses revenus de 25% avant soumission au barème progressif de l’impôt,
  • Plafonnement de la déduction des salaires de son conjoint (s’il travaille dans l’entreprise).

Conclusion : Les obligations comptables d’un chirurgien-dentiste dépendent de son statut juridique ainsi que de son régime fiscal. Dans tous les cas, elles sont les plus étendues s’il choisi d’exercer sa profession au sein d’une société.

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A propos de Thibaut Clermont

Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et webmaster de Compta-Facile, site d’information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

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