La comptabilité des professions médicales et paramédicales

Les professions médicales (médecin, chirurgien dentiste et sage-femme) et paramédicales (infirmier, aide-soignant, kinésithérapeute, pédicure-podologue, radiologue, ostéopathe…) ont des obligations comptables bien précises. Elles dépendent du statut choisi ainsi que du régime d’imposition des bénéfices. Compta-Facile vous propose une fiche complète sur la comptabilité des professionnels médicaux et paramédicaux.

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Obligations comptables et fiscales d’un professionnel médical ou paramédical

Les professionnels médicaux et paramédicaux exercent une activité dite libérale et, pour la plupart d’entre eux, réglementée. Un ordre professionnel régie généralement chaque profession.

Cela étant dit, différents statuts existent pour exercer de tels activités et notamment :

  • L’entreprise individuelle,
  • Les sociétés civiles,
  • Et les sociétés d’exercice libéral (SEL).

Les obligations comptables des professions médicales et paramédicales dépendent donc directement du statut choisi.

Les professions médicales et paramédicales exercées en entreprise individuelle

Dans la plupart des cas (et sauf pour certains actes formant des cas particuliers), les bénéfices issus des activités médicales et paramédicales sont taxées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Deux régimes la caractérisent : le micro-BNC ou la déclaration contrôlée.

Obligations prévues dans le régime micro-BNC

Les professionnels médicaux et paramédicaux n’encaissant pas plus de 70 000 euros de recettes par an peuvent choisir le régime du micro-BNC.

Le micro-BNC constitue le régime le plus allégé en matière d’obligations comptables et fiscales. En voici une synthèse :

Obligations comptables– Dispense de comptabilité (pas d’enregistrements comptables ni de comptes annuels)
– Tenue d’un livre-journal des recettes
Obligations fiscales– Établissement de déclarations de recettes mensuelles ou trimestrielles
– Dispense de dépôt de déclarations de résultats

Bien que le montant de recette ait été fortement rehaussé, ce régime n’intéresse que peu de professionnels du secteur.

Obligations prévues dans le régime de la déclaration contrôlée

Les professionnels du secteur médical dépassant le seuil de 70 000 euros tombent de plein droit dans le régime de la déclaration contrôlée. Il peut également s’agir d’une option.

Ici, les obligations s’avèrent légèrement plus contraignantes que celles prévues pour le micro. Les voici :

Obligations comptables– Application des règles de la comptabilité de trésorerie (aussi appelée la comptabilité « recettes/dépenses »)
– Tenue d’un livre des recettes et des dépenses et d’un registre des immobilisations et des amortissements
– Établissement d’un compte de résultat et d’un bilan (dispense d’annexe)
Obligations fiscales– Dépôt d’une déclaration annuelle de résultats (déclaration n° 2035)
– Exonération de TVA pour la plupart des soins prodigués aux patients

Les professions médicales et paramédicales exercées en société

La loi met à la disposition des professionnels médicaux et paramédicaux différentes possibilités afin d’exercer leur activité seuls ou à plusieurs ou encore que leurs bénéfices soient soumis à l’impôt sur les sociétés (et non à l’impôt sur le revenu). Ils peuvent ainsi créer une société civile (SC) ou une société d’exercice libéral (SEL).

Le fonctionnement d’une SEL est généralement calqué sur celui des sociétés commerciales correspondantes (la SELARL avec la SARL, la SELAS avec la SAS, SELAFA avec la SA ou SELCA avec la SCA).

Sur le plan de la comptabilité, cette règle se confirme également : une SEL a les mêmes obligations comptables qu’une société commerciale.

 Obligations comptables– Application des règles de la comptabilité commerciale (également appelée la comptabilité « recettes-dépenses »)
– Réalisation d’un inventaire au moins une fois tous les ans
– Tenue d’un grand livre et d’un livre-journal (le livre d’inventaire n’étant plus obligatoire)
– Établissement de comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) et dépôt au greffe du tribunal
Obligations fiscales– Dépôt d’une déclaration annuelle de résultats (déclaration n° 2065)
– Exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) mais imposition à la taxe sur les salaires (TS)

Expert-comptable pour professions médicales et paramédicales

Pour remplir leurs obligations, les professionnels du secteur médical peuvent :

  • S’occuper eux-mêmes de leur comptabilité,
  • Ou confier à un expert-comptable le soin de gérer leur comptabilité.

Chaque formule présente des avantages et des inconvénients qu’il faut avoir à l’esprit avant de faire un choix (coût, optimisation des décisions, sécurisation des comptes, gain en crédibilité…).

Lorsqu’un expert-comptable intervient, il va définir, en concertation avec le professionnel de santé, l’étendue de sa mission. Il est possible de répartir les travaux équitablement (ou non) entre les deux. Un document appelé une lettre de mission sera spécialement rédigé à cet effet. Il comprendra d’autres informations comme le montant des honoraires, les conditions de résiliation de la mission, etc.

Il faut avoir à l’esprit que les compétences d’un expert-comptable ne se limitent pas qu’au domaine « comptable ». Ce professionnel possède des connaissances étendues dans d’autres matières comme en fiscalité, en droit des sociétés ou sur le plan social par exemple.

A lire également sur l’expert-comptable :

Avantages fiscaux accordés à certains professionnels de santé

Les bénéfices des professionnels médicaux et paramédicaux taxés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux sont taxés à l’impôt sur le revenu directement entre les mains du chef d’entreprise ou de l’associé de société.

A défaut d’adhésion à une association agréée de gestion (AGA), la législation institue une majoration de 25% des bénéfices réalisés.

L’adhésion a un tel organisme présente d’autres avantages, comme la déduction intégrale des salaires du conjoint lorsqu’il travaille dans l’entreprise.

Conclusion : Les obligations d’un professionnel de santé varient selon le statut juridique et le régime d’imposition des bénéfices. Elles seront beaucoup plus importantes lorsqu’il opte pour une structure sociétale.

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A propos de Thibaut Clermont

Thibaut Clermont
Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

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