Comptabilité d’un kinésithérapeute : obligations et spécificités comptables
La comptabilité est obligatoire pour tout kiné. Toutefois, l’étendue des obligations comptables varie selon la forme juridique choisie (kiné exerçant en libéral ou en société) ainsi que le régime fiscal. Compta-Facile vous propose une fiche complète sur la comptabilité d’un kinésithérapeute.
Obligations comptables et fiscales d’un kinésithérapeute
L’importance des obligations comptables et fiscales d’un cabinet de kinésithérapie va dépendre du type de structure dans laquelle il exerce son activité : en libéral ou en société.
Le kiné exerce en nom propre
Il existe deux régimes permettant d’exercer le métier de kinésithérapeute en entreprise individuelle : la micro-entreprise (régime du « micro BNC – Bénéfices Non Commerciaux ») ou la déclaration contrôlée.
Le régime du micro-BNC pour un kinésithérapeute
Un kiné qui perçoit des honoraires inférieurs à 72 600 euros peuvent choisir ce statut qui leur apportera le plus de simplifications dans les domaines comptables et fiscaux. Ce seuil vaut pour une année pleine, il doit faire l’objet d’un prorata lorsque l’activité a été commencée en cours d’année. Voici l’étendue des obligations d’un kiné relevant du régime du micro-BNC :
| Comptabilité | – Dispense de comptabilité – Tenue d’un livre des recettes |
| Déclaration de résultats | – Dispense de déclaration de résultats – Déclaration des recettes sur l’imprimé n° 2042 C. |
Peu de kinésithérapeutes exercent leur activité sous cette forme à cause de la limite fixée en terme de recettes. Mais, lorsqu’ils peuvent en bénéficier, ce régime est intéressant puisqu’il leur permet de bénéficier d’un abattement de 34% avant soumission au barème de l’impôt sur le revenu.
Le régime de la déclaration contrôlée pour un kinésithérapeute
Lorsqu’il encaisse plus de 72 600 euros d’honoraires à l’année (ou lorsqu’il opte volontairement pour ce régime), le kiné relèvent du régime de la déclaration contrôlée. Les obligations comptables sont plus importantes, même si elles sont moindres que celles rencontrées dans le cadre d’un exercice en société).
| Comptabilité | – Tenue d’une comptabilité de trésorerie. – Tenue de livres obligatoires : livre-journal des recettes et des dépenses professionnelles, registre des immobilisations et des amortissements. |
| Déclaration de résultats | – Déclaration de résultats sur l’imprimé fiscal n° 2035 et ses annexes |
Par défaut, le professionnel libéral peut se limiter à la tenue d’une comptabilité de trésorerie (moins contraignante que la comptabilité commerciale). Mais il a la faculté d’opter pour la comptabilité « créances-dettes ».
Le kinésithérapeute exerce en société
Un kiné, prestataire de services, a la possibilité d’exercer son activité en société. Il s’agit alors de créer une société d’exercice libérale (SEL) qui se moulent généralement dans le schéma des sociétés commerciales :
- SELARL (SEL à responsabilité limitée en cas de pluralité d’associés) ou SELURL (SEL unipersonnelle à responsabilité limitée en cas d’exercice seul),
- SELAFA (SEL à forme anonyme),
- SELAS (SEL par actions simplifiée),
- Ou SELCA (SEL en commandite par actions).
Lorsqu’il opte pour une telle structure, les obligations sont quasiment identiques à celles prévues dans les sociétés commerciales (pour plus d’informations à ce sujet : la comptabilité des SASU et SAS, la comptabilité des EURL et SARL. Les SEL comptant plusieurs associés sont soumises à l’impôt sur les sociétés. Celles qui n’en compte qu’un sont soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
| Comptabilité | – Tenue d’une comptabilité commerciale complète (créances et dettes) – Tenue de trois livres : le grand livre, le livre-journal et le journal d’inventaire (supprimé pour les exercices comptables ouverts à partir du 1er janvier 2016) – Etablissement de comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) et dépôt au greffe du tribunal de commerce |
| Déclaration de résultats | – Déclaration de résultats n° 2065 (IS) ou 2035 (IR) et ses annexes |
Avoir recours à un expert-comptable pour un kiné
Un kinésithérapeute peut s’occuper lui-même de sa comptabilité, peu importe le mode d’exercice de sa profession (en nom propre ou en société). Dans ce cas, il leur est conseillé de s’équiper d’un logiciel de comptabilité. Attention, depuis le 1er janvier 2015, tous les kinés, quel que soit leurs recettes, doivent obligatoirement télétransmettre leurs déclarations de résultats.
Il est également possible d’avoir recours à un expert-comptable afin de tenir sa comptabilité. L’étendue de la mission qui lui sera confiée va dépendre des souhaits du kiné : il peut l’externaliser en totalité ou ne lui en confier qu’une partie. Il est, par exemple, envisageable que le kiné s’occupe de la saisie comptable et que l’expert-comptable assure une mission de révision et d’établissement de la liasse fiscale. Un expert-comptable peut même se voir confier des missions accessoires comme l’établissement des bulletins de paie, la réalisation de la déclaration personnelle du kinésithérapeute ou encore des missions de conseils ponctuelles.
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Quoiqu’il en soit, il convient de vérifier que l’expert-comptable est bien inscrit au tableau de l’ordre des experts-comptables et de signer un document spécial appelé lettre de mission (il devra contenir certaines mentions importantes comme la mission de l’expert-comptable, le montant de ses honoraires ainsi que leurs modalités de revalorisation).
Pour plus d’informations sur les avantages et inconvénients de chaque méthode : tenir sa comptabilité ou la confier à un expert-comptable.
Avantages fiscaux octroyés à certains cabinets de kinésithérapie
Un kiné qui est imposé à l’impôt sur le revenu dans le cadre de l’exercice de son activité à tout intérêt à adhérer à une Association de Gestion Agréée (AGA). En le faisant, il pourra :
- Être dispensé d’une majoration de 25% de ses revenus professionnels,
- Et bénéficier d’une réduction d’impôt pour faire de tenue de comptabilité sous certaines conditions.
Conclusion : Les obligations comptables d’un kiné dépendent de la structure qu’il a choisie pour exercer son activité paramédicale (structure libérale ou sociétaire). Elles sont plus étendues en cas de recours à une société.
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