Pourquoi tenir une comptabilité ?
Toutes les entreprises ne doivent pas obligatoirement tenir une comptabilité. Certaines d’entre elles trouvent toutefois un intérêt à en établir une. Mais, dans la plupart des situations, la comptabilité est obligatoire et il est impossible d’y déroger. Compta-Facile fait le point sur les motifs d’une tenue de comptabilité en répondant à la question : pourquoi tenir une comptabilité ?
N.B : la notion de « comptabilité » s’entend au sens de la comptabilité générale (ou comptabilité financière). Il ne s’agit donc pas des autres comptabilités comme la comptabilité analytique.
La tenue d’une comptabilité peut résulter d’une obligation
La comptabilité, une obligation prévue par la Loi
Dans la plupart des cas, il est nécessaire de tenir une comptabilité en vertu d’une disposition légale. Pour les commerçants personnes physiques ou morales, par exemple, c’est le Code de Commerce qui l’impose. Ainsi, la comptabilité est obligatoire pour :
- Tous les commerçants, artisans et industriels dont les bénéfices sont taxés d’après les règles applicables aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et plus particulièrement ceux placés sous le régime du réel simplifié d’imposition (RSI) ou le régime du réel normal (RN),
- Tous les professionnels libéraux dont les bénéfices sont taxés d’après les règles applicables aux bénéfices non commerciaux (BNC) et plus particulièrement ceux placés sous le régime de la déclaration contrôlée ;
- Certaines sociétés civiles (celles ayant opté à l’impôt sur les sociétés, celles qui dépassent certains seuils, celles dont l’un des associés est titulaire de BIC, celles dont les statuts l’imposent) ;
- Toutes les associations (associations Loi 1901, associations reconnues d’utilité publique, associations émettant des valeurs mobilières) ;
- Tous les comités d’entreprises ;
Il doit être noté que les entreprises qui relèvent d’un des régimes du micro (micro-BIC ou micro-BNC) ne doivent pas tenir de comptabilité. Ils en sont dispensés et ne doivent tenir que deux registres : le livre-journal des recettes (pour tous les professionnels) et le registre des achats (uniquement pour ceux qui exercent une activité d’achat-revente). Pour les autres, les obligations comptables dépendent de la nature de l’activité exercée, de la taille de l’entreprise et du régime d’imposition des bénéfices. En effet, dans certains cas, l’entité peut se limiter à la tenue d’une comptabilité de trésorerie alors. Dans d’autres, elle devra appliquer les règles de la comptabilité d’engagement.
La tenue d’une comptabilité non-obligatoire est conseillée dans certains cas
La comptabilité est un outil de preuve dans les sociétés
La comptabilité, même si elle n’est pas obligatoire, demeure très largement conseillée dans certain cas. Correctement tenue, elle représente un véritable outil de preuve permettant de justifier et de suivre différentes opérations. Elle permettra, à titre d’exemple, pour une société civile, de :
- Sécuriser des montages financiers sur le plan fiscal (dans une SCI, la tenue d’une comptabilité prouve la non-fictivité de la société),
- Rendre compte de la gestion faite par le gérant aux associés (obligation légale qui rend la tenue d’une comptabilité indirectement obligatoire),
- Rendre les comptes courants d’associés opposables aux tiers (notamment aux autres associés et à l’administration fiscale),
- Suivre avec précision les modalités de libération du capital non appelé lors de la création de la société.
Par ailleurs, la comptabilité régulièrement tenue permet à l’entreprise de se protéger dans différents domaines :
- En matière juridique, elle est un moyen de preuve recevable en justice en cas de litige entre commerçants ;
- Et en matière fiscale, elle permet d’éviter une procédure d’imposition d’office calculée sur des bases recalculées par l’administration.
La comptabilité est un outil d’information
D’autre part, la comptabilité est un outil d’information essentiel au profit des tiers (dirigeants, associés, salariés, administrations et institutions, etc.). Elle permettra notamment :
- D’évaluer les performances d’une entreprise (au moyen d’un compte de résultat), de prendre connaissance de son patrimoine (avec un bilan) ;
- D’analyser la répartition de la richesse créée (au moyen d’un tableau des soldes intermédiaires de gestion par exemple ou de calcul de différents ratios financiers) ;
- Et d’anticiper et de prévoir l’avenir grâce à l’établissement d’un prévisionnel financier ou d’un tableau de bord.
A lire également sur le thème des obligations comptables :
Conclusion : pourquoi tenir une comptabilité ? Dans la plupart des cas, parce qu’elle est obligatoire. Cependant, alors même qu’elle ne l’est pas, il peut être utile d’en tenir une tout de même.
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