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Les mesures d’allègements comptables

Toutes les entreprises ont des obligations en matière de comptabilité. Leur étendue dépend toutefois de la structure de l’entreprise, de son régime fiscal et de sa taille. Cependant, de nombreux allègements comptables sont prévus, que ce soit au niveau de la tenue de la comptabilité ou dans le domaine de l’établissement des comptes annuels. Compta-Facile récapitule ici toutes les conditions à réunir pour bénéficier d’allègements comptables et détaille les différents dispositifs applicables.

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Allègements comptables portant sur la tenue de la comptabilité

La dispense de tenue de comptabilité

Conditions pour en bénéficier

C’est l’allègement comptable le plus important. Il est instauré pour les entreprises qui relèvent du régime fiscal du micro ; c’est-à-dire :

  • Les commerçants et artisans relevant du micro-BIC – bénéfices industriels et commerciaux – dont le chiffre d’affaires n’excède pas 82 800 euros en 2017 (pour les activités de négoce ou de fourniture de logements) ou 33 200 euros (pour les activités de prestations de services) ;
  • Les professionnels libéraux relevant du micro-BNC – bénéfices non commerciaux – dont les recettes ne dépassent pas 33 200 euros en 2017.

Allègements comptables prévus

L’entreprise est dispensée de tenir une comptabilité. Par conséquent, elle ne doit procéder à aucun enregistrement (saisie comptable) et ne doit pas tenir de journaux comptables. Toutefois, elle doit établir un ou plusieurs registres en fonction de son activité :

  • Micro-BIC : livre des recettes enregistrant de manière chronologique les encaissements et, pour les activités d’achat-revente, un registre des achats ;
  • Micro-BNC : livre des recettes uniquement.

Les entreprises qui n’en sont pas dispensées doivent tenir une comptabilité. Mais, une fois encore, des allègements sont prévus pour les plus petites d’entre elles.

La simplification de tenue de comptabilité

Conditions pour en bénéficier

Peuvent bénéficier de la comptabilité super-simplifiée les commerçants et artisans relevant du régime du réel simplifié d’imposition :

  • Ceux qui exercent une activité de négoce ou de fourniture de logement et dont le chiffre d’affaires est compris entre 82 800 euros et 789 000 euros
  • Ceux qui exercent une activité  de prestataire de services et dont le chiffre d’affaires est compris entre 33 200 euros et 238 000 euros

On rappellera ici que les professions libérales relevant du régime de la déclaration contrôlée ne doivent pas tenir une comptabilité commerciale mais une comptabilité de trésorerie, consistant à enregistrer les mouvements bancaires ainsi que quelques opérations d’inventaires (dotations aux amortissements d’immobilisations par exemple).

Allègements comptables prévus

Les commerçants et artisans bénéficiant de la comptabilité super-simplifiée peuvent appliquer les mesures d’allègements suivantes :

  • Application des règles de la comptabilité de trésorerie pendant l’exercice comptable
  • Constatation des créances et des dettes uniquement à la clôture de l’exercice

Par ailleurs, lorsque l’activité est exercée en entreprise individuelle, les écritures comptables peuvent être centralisées tous les trimestres, les frais de carburant peuvent être évalués selon un barème fiscal et les stocks peuvent être évalués de façon simplifiée.

Allègement comptables portant sur l’établissement de comptes annuels

La dispense intégrale de comptes annuels

Conditions pour en bénéficier

Cet allègement n’est concédé qu’aux micro-entreprises au sens fiscal et donc aux entreprises individuelles relevant des régimes du micro- BNC ou du micro-BIC (elles ont été présentées dans la première partie).

Allègements comptables prévus

Toute entreprise relevant du micro-BIC ou du micro-BNC est dispensée d’établir des comptes annuels. Aucun des trois états financiers des entreprises (bilan, compte de résultat et annexe) ne doit être réalisé. De plus, elle ne doit produire aucune déclaration de résultats. Elle doit simplement déclarer ses recettes selon la périodicité choisie.

La dispense d’annexe

Conditions pour en bénéficier

Les micro-entreprises au sens économique (et non fiscal) sont constituées par toutes les structures (entreprises individuelles ou sociétés) qui ne franchissent pas deux des trois seuils suivants :

  • Bilan : 350 000 euros,
  • Chiffre d’affaires : 700 000 euros
  • Nombre de salariés : 10

Certaines activités sont toutefois exclues de ce type de dispense (les sociétés holdings notamment).

Par ailleurs, les professionnels libéraux exerçant en nom propre sous le régime de la déclaration contrôlée et les personnes physiques relevant du régime du réel simplifié d’imposition sont toujours dispensés d’annexe.

Allègements comptables prévus

Une micro-entreprise au sens économique est dispensée d’annexe mais elle doit tout de même présenter un bilan et un compte de résultat sous la forme simplifiée quel que soit son régime fiscal.Une courte note pourra toutefois être exigée dans certains cas.

La présentation simplifiée des comptes annuels

Conditions pour en bénéficier

Les petites entreprises exerçant une activité commerciale ou artisanale peuvent adopter une présentation simplifiée de leurs comptes annuels lorsqu’elles ne dépassent pas deux des trois seuils suivants :

  • Bilan : 4 000 000 euros,
  • Chiffre d’affaires : 8 000 000 euros,
  • Nombre de salariés : 50.

Allègements comptables prévus

La petite entreprise pourra présenter une annexe abrégée si elle relève du régime du réel simplifié d’imposition. Dans le cas contraire (assujettissement au régime du réel normal), il faudra qu’elle choisisse une annexe simplifiée. Le bilan et le compte de résultat, quant à eux, pourront être établis sous la forme simplifiée.

Conclusion : il existe de nombreux allègements comptables et rares sont les entreprises qui doivent tenir une comptabilité complète et ainsi ne bénéficier d’aucune simplification comptable.

A propos de Thibaut Clermont

Thibaut Clermont
Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

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