Les missions de l’expert-comptable

Cette section établit un panorama complet des missions de l’expert-comptable et de tous les autres éléments qui gravitent de près ou de loin autour de celle-ci.

 

  

Avant le commencement de sa mission, l’expert-comptable établit généralement à son client une proposition de mission. Celle-ci est étudiée ici, au même titre que la lettre de mission, document obligatoire liant contractuellement les deux parties. Son contenu, pour la plupart important, est analysé : montant des honoraires de l’expert-comptable, modalités de revalorisation du prix de ses prestations, grille de séparation des tâches, durée de la mission, règles applicables en matière de reconduction, etc.

 

Sur le plan des missions, elles y sont présentées dans leur globalité mais aussi dans le détail, comme par exemple, la mission d’accompagnement à la création d’entreprise ou la mission d’accompagnement à la reprise d’entreprise, la mission de présentation des comptes annuels. Certaines missions exceptionnelles sont également passées en revue : la mission d’évaluation du patrimoine d’affectation d’une EIRL ou encore le rôle de l’expert-comptable en matière du préfinancement du CICE.

 

Un volet spécial est consacré au comportement de l’expert-comptable, c’est-à-dire à la conduite qu’il doit tenir dans le cadre de l’exécution de ses missions. En effet, l’expertise comptable est une profession réglementée relevant d’un code de déontologie. Il a, à ce titre, un certain nombre d’obligations et de devoirs qui sont détaillés ici dont le devoir de conseil, le droit de rétention, l’astreinte au secret professionnel et le respect de normes professionnelles. A défaut de les appliquer, il est susceptible d’engager sa responsabilité. L’attention est également portée sur les dangers de confier sa comptabilité à un non-membre de l’ordre des experts-comptables.

 

Les modalités de délégation de comptabilité sont également présentées. Par ailleurs, une fiche pratique détaille comment payer moins cher son comptable et présente tous les leviers d’action applicables en la matière.

  

Enfin, la fin de mission est abordée autour de deux grands thèmes : la gestion des conflits avec un expert-comptable et la résiliation de la lettre de mission d’un expert-comptable. Les indemnités de rupture dues à raison de l’arrêt de la mission de l’expert-comptable sont abordées dans une publication séparée.

Payer moins cher son comptable : mode d’emploi

payer moins cher son comptable

De nombreuses entreprises s’entourent des services d’un comptable. Par « comptable », il faut en réalité entendre « expert-comptable ». En effet, seul un expert-comptable diplômé et inscrit au tableau de l’ordre des experts-comptables est autorisé à tenir la comptabilité des entreprises. Or, ses services peuvent parfois représenter une charge non négligeable. Bon nombre d’entre elles peuvent alors, légitimement, rechercher à atténuer ce coût ...

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La durée de la mission de l’expert-comptable

duree mission expert comptable

La mission confiée à un expert-comptable dure un certain temps. Ce dernier est normalement prévu dans la lettre de mission que l’entreprise a signé avec ce professionnel du chiffre. Compta-Facile fait un point complet sur ce sujet en répondant aux questions : quelle est la durée de la mission d’un expert-comptable ? Combien de temps reste-t-il en fonction ? La ...

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La reconduction de la mission de l’expert-comptable

reconduction mission expert comptable

Lorsqu’une entreprise travaille avec un expert-comptable, ce dernier exerce sa mission dans des conditions bien précises. Il peut être prévu que cette mission soit ponctuelle ou récurrente ; et ainsi qu’elle soit reconductible (ou non) chaque année, selon des modalités définies à l’avance. Compta-Facile fait un point complet sur la reconduction de mission de l’expert-comptable. Reconduction des misions récurrentes de ...

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L’indemnité de rupture de l’expert-comptable (clause pénale)

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Une lettre de mission est un document qui lie contractuellement l’entreprise (ou le particulier) et son expert-comptable. Comme toute convention, elle fait état des droits et obligations de chaque partie. Elle peut contenir de nombreux volets, dont l’un porte sur l’indemnité de rupture due au professionnel de l’expertise comptable en cas de résiliation de la mission. Compta-Facile analyse ici cette ...

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Gérer et résoudre un litige avec son expert-comptable

litige expert comptable

Les relations qu’entretient une entreprise avec son expert-comptable peuvent parfois s’envenimer, notamment lorsqu’un litige apparaît entre eux. Compta-Facile présente la conduite à tenir afin de gérer correctement et de résoudre un litige avec son expert-comptable. Principaux litiges observés en pratique avec un expert-comptable Les missions de l’expert-comptable sont extrêmement variées : saisie comptable et établissement des comptes annuels, établissement des ...

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Déléguer sa comptabilité

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Bon nombre d’entrepreneurs et de dirigeants, pas forcément sensibilisés à la comptabilité et à ses tenants et aboutissants, se questionnent quant à l’utilité de déléguer leur comptabilité. Compta-Facile fait un point complet sur cette démarche en répondant aux questions : est-il possible de déléguer sa comptabilité ? A qui peut-on la confier ? Comment formaliser une délégation de comptabilité ? Est-il ...

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Résilier la lettre de mission de l’expert-comptable

resiliation lettre de mission expert comptable

Les entreprises qui ont recours aux services d’un expert-comptable sont liées avec celui-ci par une lettre de mission. Il faut toutefois savoir que cet engagement n’est pas définitif et qu’elle peut tout à fait choisir de mettre fin à la mission de son expert-comptable. Voici une fiche technique qui indique comment résilier la lettre de mission de son expert-comptable. Peut-on ...

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La proposition de mission de l’expert-comptable

proposition de mission expert comptable

Lorsqu’une entreprise sollicite un expert-comptable pour exercer une mission, elle peut recevoir de sa part une proposition de mission. Compta-Facile vous propose d’étudier la proposition de mission du professionnel de l’expertise comptable en répondant aux questions suivantes : qu’est-ce qu’une proposition de mission ? Quel est son contenu ? Quels sont ses intérêts ? Qu’est-ce qu’une proposition de mission ? Une proposition ...

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Modalités d’augmentation des honoraires de l’expert-comptable

augmentation hausse honoraires expert comptable

Un cabinet d’expertise-comptable ne peut augmenter ses honoraires d’une année sur l’autre que sous certaines conditions et dans une certaine proportion. Cette hausse d’honoraires peut prendre la forme d’une revalorisation ou d’une indexation. Elle doit être consignée dans la lettre de mission ou faire l’objet d’un avenant. Compta-Facile vous propose d’étudier les modalités d’augmentation des honoraires de l’expert-comptable. L’indexation des honoraires ...

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La grille de répartition des tâches de l’expert-comptable

Grille de separation des taches expert comptable

La grille de répartition des tâches est un tableau indispensable représentant une annexe de la lettre de mission d’un expert-comptable. Elle présente les obligations réciproques de chacune des parties et fixe une limite à l’intervention de l’expert-comptable. Compta-Facile vous propose un article sur le tableau de répartition des tâches entre l’expert-comptable et son client. 1. Utilité de la grille de répartition ...

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Le rôle de l’expert-comptable

role expert comptable

L’expert-comptable joue un rôle fondamental dans le monde de l’entrepreneuriat. Ce professionnel du chiffre est en mesure d’accompagner les entreprises à tous les stades de leur existence et dans de multiples domaines : création d’entreprise, reprise d’entreprise ou développement de l’activité. Compta-Facile vous propose d’étudier le rôle de l’expert-comptable. 1. Rôle de l’expert-comptable pour un créateur ou repreneur d’entreprise L’expert-comptable joue un rôle ...

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Le tarif d’un expert-comptable : les honoraires

Le tarif d’un expert-comptable… son prix… ou encore son coût… ? En contrepartie de sa mission, l’expert-comptable perçoit une rémunération appelée honoraires. Cette rémunération est soumise à une règlementation particulière. Compta-Facile aux questions suivantes : comment sont fixés les tarifs d’un expert-comptable ? Comment négocier les honoraires ? Comment obtenir le meilleur prix d’un expert-comptable ? 1. Le tarif d’un expert-comptable : modalités de calcul des honoraires A. ...

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Se faire accompagner par un Expert-Comptable pour reprendre une entreprise

accompagnement reprise entreprise expert comptable

L’expert-comptable est le partenaire indispensable d’une reprise d’entreprise. Ce professionnel de la comptabilité peut accompagner tout porteur de projet dans l’étape délicate que constitue la reprise d’une entreprise, qu’il ait identifié ou non sa cible. Compta-Facile détaille la mission d’accompagnement à la reprise d’entreprise par un Expert-Comptable : en quoi consiste-t-elle ? Quels sont ses avantages ? 1. La mission d’accompagnement ...

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Les normes de l’expert-comptable

normes de l'expert-comptable

L’expert-comptable doit respecter de nombreuses normes établies par les institutions professionnelles dont il relève. L’équipe de Compta-Facile a choisi de vous présenter les principales normes de l’expert-comptable ainsi que leurs intérêts. 1. Les normes applicables à l’expert-comptable Les normes professionnelles applicables à l’expert-comptable sont élaborées par une instance de la profession : le conseil supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables. Elles ...

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Le devoir de conseil de l’Expert-comptable

expert comptable devoir de conseil

L’expert-comptable a un devoir d’information et de conseil envers son client. Cette obligation découle du Code de Déontologie des professionnels de l’expertise-comptable. Compta-Facile vous propose d’étudier le devoir de conseil de l’expert-comptable : définition, contenu et modalités d’application. 1. Définition et origine du devoir de conseil de l’Expert-Comptable Le devoir de conseil de l’expert-comptable est une obligation figurant dans le Code de Déontologie ...

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Se faire accompagner par un expert-comptable pour créer son entreprise

creer son entreprise avec un expert comptable

La démarche de création d’une entreprise peut nécessiter l’intervention d’un expert-comptable pour de multiples raisons. Tout d’abord parce qu’elle est une aventure qui impose la maîtrise de certaines notions (juridiques, fiscales, comptables, financières etc.). Ensuite parce que les décisions prises dans le cadre d’une création d’entreprise ne doivent jamais être prises à la légère (elles ont parfois des conséquences irréversibles). Quoi qu’il en ...

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Le code de déontologie de l’expert-comptable

Code de deontologie expert comptable

Les professionnels de l’expertise-comptable doivent respecter des principes de comportement recensés dans un Code de Déontologie. Compta-Facile s’arrête ici sur le Code de Déontologie des Experts-Comptables : en quoi consiste-t-il ? Quels sont ses intérêts ? Que contient-il ? 1. Définition et intérêts du Code de Déontologie des Experts-Comptables Étymologiquement, la « déontologie » signifie « la science de ce qu’il faut faire ». Elle regroupe un ...

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Confier la réalisation de son business plan à un Expert-Comptable

expert-comptable business plan

Tout porteur de projet établissant un business plan ou un prévisionnel financier peut se faire accompagner par un Expert-comptable pour réaliser son dossier de financement. Compta-Facile a choisi de vous présenter les intérêts d’avoir recours à un Expert-comptable pour faire son business plan ainsi que le déroulement de sa mission (travaux de l’expert-comptable). Recourir à un expert-comptable pour faire son ...

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L’exercice illégal de la profession d’expert-comptable

exercice illégal profession expert-comptable

Certaines personnes qui se disent membres de l’Ordre des Experts-comptables (ou non) proposent des prestations comptables à des tarifs extrêmement bas. Ce comportement constitue le délit d’exercice illégal de la profession d’Expert-comptable. Il a des conséquences catastrophiques aussi bien pour l’usurpateur que pour son client. Compta-Facile vous propose de faire le point sur l’exercice illégal de la profession d’expert-comptable et ses ...

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Faire vérifier son prévisionnel financier par un expert-comptable

faire verifier son previsionnel financier par un expert comptable

Les entreprises qui souhaitent établir elles-mêmes leur prévisionnel financier peuvent le faire vérifier par un professionnel : leur expert-comptable. Compta-Facile aborde les principales caractéristiques de la mission d’examen d’informations financières prévisionnelles de l’Expert-comptable. Nature et objectif de la mission d’examen des prévisions financières Dans cette mission, l’expert-comptable procède à un examen des informations financières prévisionnelles élaborées par une entreprise. Il vérifiera notamment ...

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Le contrôle de qualité de l’Expert-comptable

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Les experts-comptables constituent une profession réglementée relevant d’un ordre professionnel et soumis à un règlement intérieur. Ce dernier prévoit des contrôles de qualité. Compta-Facile a choisi de détailler le contrôle de qualité afin de mettre en évidence l’intérêt d’avoir recours à un expert-comptable. 1. Définition et intérêts des contrôles qualité Les contrôles qualité visent à s’assurer que les exigences professionnelles ...

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L’expert-comptable et le droit de rétention

Expert comptable droit de retention

Lorsque le client d’un cabinet comptable ne règle pas ses honoraires, l’expert-comptable peut retenir certains documents en sa possession. Compta-Facile fait le point sur le droit de rétention de l’Expert-comptable. 1. Présentation du droit de rétention de l’Expert-comptable Pour mener à bien sa mission, l’Expert-comptable doit détenir temporairement certains documents appartenant à son client : factures, relevés bancaires, bons de ...

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L’expert-comptable et le secret professionnel

Expert-comptable secret professionnel

Les entreprises qui ont un Expert-comptable sont protégées à raison des informations confidentielles qu’elles lui transmettent. En effet, le professionnel de l’expertise-comptable est astreint au secret professionnel. Compta-Facile vous propose d’étudier cette notion de secret professionnel. 1. L’expert-comptable et le secret professionnel : modalités d’application A. Secret professionnel, confidentialité et devoir de discrétion Les membres de l’Ordre des Experts-Comptables sont soumis ...

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Responsabilités de l’Expert-comptable

Le professionnel de l’Expertise-comptable peut voir sa responsabilité engagée dans plusieurs cas. Compta-Facile vous détaille les cas de mise en cause de sa responsabilité civile, pénale ou disciplinaire. 1. La responsabilité civile de l’expert-comptable La relation entre un expert-comptable et son client est encadrée par un contrat : la lettre de mission. Ainsi, lorsque le professionnel de l’expertise-comptable commet des ...

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L’Expert-Comptable et le préfinancement du CICE

Attestation CICE Expert-Comptable

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2013. Ce dernier peut faire l’objet d’un préfinancement sous certaines conditions. Ce préfinancement est généralement subordonné à l’établissement d’une attestation par un Expert-Comptable. Compta-Facile aborde le rôle de l’Expert-Comptable dans le préfinancement du CICE. Rappels sur le préfinancement de la créance en germe de ...

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